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MODIFICATION DE L'ACTIVITE FACE A L'EPIDEMIE

16/03/2020 15:15:21

catégorie : Greffe (informations pratiques)

NOTE D'INFORMATION

En raison de la crise sanitaire les services du Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi restent fermés au public, les audiences reprennent à compter du 12/05/2020 aux dates prévues avec organisation des personnes dans la salle d'audience conformément aux mesures d'urgence.

Pour toute démarches et commandes de documents, nous vous invitons à utiliser les services dématérialisés sur les sites infogreffe.fr et tribunaldigital.fr. Vous pouvez également contacter infogreffe à l'adresse service.clients@infogreffe-siege.fr ou par téléphone au 01.86.86.05.78.

Concernant les dossiers RCS, les nantissements, et le dépôt des comptes annuels, ils devront être envoyés au greffe par voie postale ou déposés à l'entrée du Palais de justice avec indication du numéro de téléphone et/ou d'une adresse e-mail.

Le standard téléphonique est ouvert le mardi de 10h00 à 12h00. 

Une permanence est assurée pour la prévention et le traitement des difficultés des entreprises, vous pouvez joindre le greffe sur l'adresse mail judiciaire@greffe-tc-albi.fr. Les Déclarations de cessation des paiements peuvent être déposées à l'entrée du palais de justice, ou envoyées par mail à l'adresse précitée. 

Nous vous remercions pour votre compréhension.